Publications Electroniques : CODES DES DOUANES

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Les Codes des Douanes Communautaire ou/et National vous sont proposés sous forme électronique avec liens pertinents vers les sources citées.

- Code des douanes communautaire et ses dispositions d’application. Regroupe toutes les dispositions réglementaires régissant les échanges avec les pays tiers.

- Code des douanes national. Reprend notamment la législation spécifiquement nationale en matière de contentieux, produits énergétiques, stratégiques ou sensible par exemple. Au module ‘Code des douanes’ s’ajoutent les textes réglementant les relations financières avec l’étranger, les décrets et arrêtés pris en application du code des douanes national.